Association pour l'étude de la
réparation du dommage corporel

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Présentation



Créé en 1975 par le Dr Claude Rousseau et partie intégrante de l'AREDOC depuis 1997, le Centre de documentation sur le dommage corporel a mis en place une banque de données médicales, médico-légales et juridiques axée sur la problématique des dommages corporels.

 

La banque de données recouvre :

- Le domaine de la réparation et de l'indemnisation en cas d'accident,

- le domaine de la responsabilité professionnelle du médecin ou des établissements de soins.

 

Seule banque de données exclusivement consacrée au dommage corporel, à sa réparation et aux problèmes de responsabilité, d'éthique, de déontologie et d'expertise médicale, le CDDC met à la disposition de ses adhérents plus de 30 000 références concernant des publications médicales ou juridiques, des jurisprudences publiées ou inédites, des observations cliniques d'expertise particulièrement intéressantes.

 

La base de données comporte en outre des articles issus de revues juridiques et médicales auxquelles nous sommes abonnés : Dalloz, JCP, Droit déontologie et soins, Gazette du palais, Jurisanté, jurisprudence automobile, Médecine et droit, Les Petites Affiches, Responsabilité, Responsabilité civile et assurance, Revue de droit sanitaire et social, Revue générale des assurances et des responsabilités, RGDA, RTD civ., Concours médical, Presse médicale, Revue du praticien, Experts, Journal de chirurgie, Revue française du dommage corporel, Argus de l’assurance, Risque, la Tribune de l’assurance…

Cette documentation est mise à jour quotidiennement. Le CDDC possède le document correspondant à chaque référence entrée dans la base de données.

 

Entièrement informatisé, le CDDC exploite un logiciel qui permet des recherches documentaires selon un plan de classement à quatre chiffres, enrichi de mots-clés.

 

Le CDDC offre à ses adhérents la possibilité de se tenir informés de l'évolution de la spécialité grâce à :

- La consultation des dernières fiches sélectionnées et saisies quotidiennement dans la banque de données,

- l'abonnement au fichier publié tous les mois (sauf en juillet et août).

Il constitue ainsi une source de formation permanente.

 

Marina Defauchy est responsable de la gestion technique du CDDC, assistée par Séverine Maitre. Le montant de la cotisation simple pour les membres bénéficiaires est actuellement de 92 €.

 

Un comité scientifique est chargé de donner son avis sur les orientations du CDDC. Présidé par le Dr Denis Daupleix, élu Président en septembre 2003, il est composé de 16 personnes : 6 représentant les membres bénéficiaires, 4 représentant les membres actifs, 2 membres de droit, 2 membres cooptés pour leur compétence particulière, 2 membres correspondants à titre étranger.

Les représentants élus des membres bénéficiaires sont les Drs Denis Daupleix, Claude Fournier, Xavier Le Poivre, Jean-Marie Mouthon, Fabrice Riche, Vincent Sahuc.

Les représentants des membres actifs sont M. Philippe Hingray (MAAF Assurances), M. Daniel Laurent (Groupama) et Mlle Catherine Traca (GEMA).

Les membres de droit, M. Pierre-Yves Thiriez (AXA) et le Dr Hélène Béjui-Hugues, le sont en leur qualité respective de Président et de Délégué général de l'AREDOC.

Les membres cooptés pour leur compétence particulière sont M. Jean-Louis Marsaud, Secrétaire général adjoint du Comité Européen des Assurances et M. Jean Michaud, Conseiller honoraire à la Cour de cassation, Vice-Président au Comité National d'Éthique.

Les membres correspondants à titre étranger sont le Pr Pierre Lucas, médecin expert à Bruxelles, Président de la CEREDOC et le Pr Duarte Nuno Vieira, Directeur de l'Institut National de Médecine Légale, Coïmbra.